Informations utiles
- Normes de pratique de l'AIBQ
La Norme de pratique est reconnue par les professionnels de l’industrie du bâtiment et les tribunaux comme étant la règle de l’art en inspections de bâtiments.
La Norme de pratique informe le grand public sur la nature et la portée d’une inspection avant l’achat d’une propriété. Elle fournit les lignes directrices en matière d’inspection tant lors de l’inspection que lors de la rédaction du rapport. La Norme définit certains termes relatifs à l’inspection de bâtiment afin d’assurer une compréhension uniforme.
- Pour trouver un bon inspecteur
- Il doit avoir suivi une formation en inspection de bâtiment provenant d’un établissement reconnu.
- Il doit faire partie d’une association d’inspecteur.
- Il doit détenir une assurance responsabilité erreur et omission.
- Il doit avoir de l’expérience et des connaissances au sujet du bâtiment que vous voulez faire inspecter.
- Il doit vous offrir un rapport détaillé avec photos. Ce rapport doit être compréhensible autant au niveau du texte que dans sa structure. Vous pouvez en demander un exemple pour vous en assurez.
- Informez-vous sur son temps d’exécution et du délai pour la transmission du rapport d’inspection.
- Demandez-lui des références d’anciens clients
- Formulaire de déclaration du vendeur
Le formulaire « Déclaration du vendeur sur l’immeuble » est un outil de cueillette d’informations permettant au vendeur de déclarer, autant qu’il sache, les renseignements portant sur les composantes principales de son immeuble et de fournir les documents (factures, garanties, rapports, plans, permis, etc.) relatifs aux travaux exécutés.
L’AIBQ exige de remplir une déclaration du vendeur et recommande fortement l’utilisation du formulaire « Déclaration du Vendeur » édicté par l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (www.oaciq.com) en collaboration avec l’AIBQ.
* Informations provenant du site de l’AIBQ
- Convention de service
Afin de mieux protéger le public, l’AIBQ a édicté une convention de service d’inspection de bâtiments ainsi que des annexes pour les condominiums et les petits immeubles commerciaux
